Le permis de construire n° 09300623B0013, délivré le 11 septembre 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue Floreal. FLO DEV II est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 2 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Floreal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 407 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 407 m²	2 407 m²
Total	0 m²	2 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 407 m²	2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 407 m²	2 407 m²
Total locaux	0 m²	2 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 407 m²	2 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLO DEV II, une société civile immobilière (SCI) basée aux Lilas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FLO DEV II

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800703209
SIRET: 80070320900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300623B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle C 127 à Bagnolet (93170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09300618B0010 Locaux Autorisé

40 rue Floreal

Parcelle C 127 à Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

02/07/2019 13 530 m² SDP CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL

Permis de construire sur la même voie, rue Floreal à Bagnolet (93170)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Floreal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300619B0037 Logement Terminé

8 rue Floreal

Bagnolet (93170)

Transformation avec diminution

24/12/2019 126 m² SDP SCI FLORENCE

PC n°09300618B0010 Locaux Autorisé

40 rue Floreal

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

02/07/2019 13 530 m² SDP CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL

PC n°09300613B0048 Locaux Commencé

40 rue Floreal

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14/05/2014 232 m² SDP CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

DP n°09300623B0085 Locaux Autorisé

44 rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

18 août 2023 12 m² SDP SHAB

PC n°09300623B0022 Logement Annulé

14-16 Rue Anatole France

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

24 août 2023 89 m² SDP

DP n°09300623B0087 Locaux Autorisé

58 rue Raspail

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

29 août 2023 8 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

PC n°09300623B0018 Mixte Commencé

23 rue Gustave Nickles

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 3 411 m² SDP SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES

PC n°09300623B0012 Logement Commencé

71 rue Anatole France

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 301 m² SDP

PC n°09300623B0028 Locaux Autorisé

29 B Rue Anatole France

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 2 630 m² SDP ALMAVIVA BAGNOLET

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