Permis de construire n° 09300623B0013 à Bagnolet pour 2 407 m² de locaux, 32 Rue Floreal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 09300623B0013
Demandeur
FLO DEV II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300623B0013, délivré le 11 septembre 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Floreal. FLO DEV II figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLO DEV II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800703209
- SIRET
- 80070320900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |