Permis de construire n° 09300623B0018 à Bagnolet pour 3 411 m² de logement et locaux, 23 rue Gustave Nickles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 09300623B0018
Demandeur
SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300623B0018 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 23 rue Gustave Nickles. SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 4 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 2 149 m² existants. Dans ce programme, 18 des 34 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 947 m², soit 75 m² par logement. Le dossier déclare aussi 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 92, AG 93. Sur la même voie, rue Gustave Nickles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 149 m² existants et construit 3 411 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 947 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 561 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 149 m² à 3 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 561 m² |
| Locaux | 2 149 m² | 850 m² | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | -1 299 m² | 850 m² |
| Total | 2 149 m² | 3 411 m² | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 149 m² | 850 m² | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | -1 299 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 850 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 452 m² | 850 m² |
| dont Entrepôt | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | -1 751 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 850 m² | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | -1 299 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 10 | 4 | 8 | - | 34 |
| 5,9 % | 29,4 % | 29,4 % | 11,8 % | 23,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951297829
- SIRET
- 95129782900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Nickles à Bagnolet (93170)
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