Permis de construire Mixte N° 09300623B0018

Permis de construire n° 09300623B0018 à Bagnolet pour 3 411 m² de logement et locaux, 23 Rue Gustave Nickles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 09300623B0018

Demandeur

SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300623B0018 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 23 Rue Gustave Nickles. Le demandeur déclaré est SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 850 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG92, AG93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

2 149 m²

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

3 411 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG92 AG93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 2 149 m² 850 m² 0 m² 2 149 m² 0 m² -1 299 m² 850 m²
Total 2 149 m² 3 411 m² 0 m² 2 149 m² 0 m² 1 262 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 149 m² 850 m² 0 m² 2 149 m² 0 m² -1 299 m² 850 m²
dont Bureaux 398 m² 850 m² 0 m² 398 m² 0 m² 452 m² 850 m²
dont Entrepôt 1 751 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 0 m² -1 751 m² 0 m²
Total locaux 2 149 m² 850 m² 0 m² 2 149 m² 0 m² -1 299 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 4
Logements collectifs 30
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 4 8 - 34
5,9 % 29,4 % 29,4 % 11,8 % 23,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951297829
SIRET
95129782900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300623B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (4 individuels, 30 collectifs), pour 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Gustave Nickles, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4 et 8 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 850 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0018, déposé en mairie de Bagnolet.

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