Déclaration préalable n° 09300623B0087 à Bagnolet pour 8 m² de locaux, 58 Rue Raspail
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier DP n° 09300623B0087
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300623B0087 porte sur un projet situé 58 Rue Raspail. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K234, K187, K188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 195 m² |
| Locaux | 425 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 433 m² |
| Total | 24 620 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 433 m² |
| Total locaux | 425 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 22/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |