Accordée le 29 août 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300623B0087 porte sur un projet situé 58 rue Raspail. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 207 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 234, K 187, K 188. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 207 m²

Surface existante avant

24 620 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

24 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 234 K 187 K 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 620 m² à 24 628 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	24 195 m²	0 m²	0 m²	24 195 m²
Locaux	425 m²	8 m²	8 m²	433 m²
Total	24 620 m²	8 m²	8 m²	24 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	425 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	433 m²
Total locaux	425 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montreuil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488777160
SIRET: 48877716000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

PC n°09304825B0078 Autorisé

17 rue Moliere

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Transformation avec extension

29 janv. 2026

PC n°09304824B0150 Autorisé

44-46 Boulevard Henri Barbusse

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

23 mai 2025

PC n°09304824B0146 Autorisé

22 rue de l'Ermitage

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

13 mai 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300623B0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°09300623B0001 Logement Autorisé

1 - 3 Rue Jeanne Hornet

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Extension sans transformation

28 juin 2023 327 m² SDP SCCV MINELLI

DP n°09300623B0085 Locaux Autorisé

44 rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

18 août 2023 12 m² SDP SHAB

PC n°09300623B0022 Logement Annulé

14-16 Rue Anatole France

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

24 août 2023 89 m² SDP

PC n°09300623B0013 Locaux Autorisé

32 rue Floreal

Bagnolet (93170)

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11 sept. 2023 2 407 m² SDP FLO DEV II

PC n°09300623B0018 Mixte Commencé

23 rue Gustave Nickles

Bagnolet (93170)

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03 oct. 2023 3 411 m² SDP SCCV BAGNOLET - GUSTAVE NICKLES

PC n°09300623B0012 Logement Commencé

71 rue Anatole France

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16 oct. 2023 301 m² SDP

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