Permis de construire n° 09300618B0010 à Bagnolet pour 13 530 m² de locaux, 40 Rue Floreal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 09300618B0010
Demandeur
CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0010 a été délivré le 2 juillet 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Floreal. Le dossier a été déposé par CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 530 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C246, C130, C127. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 025 m² | 13 530 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 12 268 m² | 18 293 m² |
| Total | 6 025 m² | 13 530 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 12 268 m² | 18 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 025 m² | 13 530 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 12 268 m² | 18 293 m² |
| Total locaux | 6 025 m² | 13 530 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 12 268 m² | 18 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343988689
- SIRET
- 34398868900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |