Permis de construire Locaux N° 09300622B0030

Permis de construire n° 09300622B0030 à Bagnolet pour 14 674 m² de locaux, 19 Avenue Jean Lolive

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 09300622B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300622B0030 a été délivré le 14 mars 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue Jean Lolive.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 14 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service, 1 864 m² en équipements publics et 6 395 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V359. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 024 m²

Surface existante avant

12 086 m²

Surface créée

14 674 m²

Variation nette

+5 981 m²

Surface totale après

18 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 086 m² 8 712 m² 5 962 m² 2 731 m² 5 962 m² 5 981 m² 18 067 m²
Total 12 086 m² 8 712 m² 5 962 m² 2 731 m² 5 962 m² 5 981 m² 18 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Équipements publics 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Autres activités 12 086 m² 6 395 m² 5 962 m² 2 731 m² 5 962 m² 3 664 m² 15 750 m²
dont Bureaux 9 482 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 5 701 m² -8 129 m² 1 353 m²
dont Industrie 0 m² 6 395 m² 5 610 m² 0 m² 0 m² 12 005 m² 12 005 m²
dont Entrepôt 2 604 m² 0 m² 352 m² 303 m² 261 m² -212 m² 2 392 m²
Total locaux 12 086 m² 8 712 m² 5 962 m² 2 731 m² 5 962 m² 5 981 m² 18 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300622B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue Jean Lolive, à Bagnolet (93170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300622B0030, déposé en mairie de Bagnolet.

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