Permis de construire n° 09300622B0030 à Bagnolet pour 14 674 m² de locaux, 19 avenue Jean Lolive
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09300622B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300622B0030 a été délivré le 14 mars 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 avenue Jean Lolive.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 962 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 024 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 359. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Lolive, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 712 m² à construire et 5 962 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 701 m² de bureaux et 261 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 5 962 m² parmi les 12 086 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 6 395 m² d'industrie, 1 864 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 453 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 12 086 m² à 18 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 086 m² | 8 712 m² | 5 962 m² | 2 731 m² | 5 962 m² | 5 981 m² | 18 067 m² |
| Total | 12 086 m² | 8 712 m² | 5 962 m² | 2 731 m² | 5 962 m² | 5 981 m² | 18 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Autres activités | 12 086 m² | 6 395 m² | 5 962 m² | 2 731 m² | 5 962 m² | 3 664 m² | 15 750 m² |
| dont Bureaux | 9 482 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 5 701 m² | -8 129 m² | 1 353 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 395 m² | 5 610 m² | 0 m² | 0 m² | 12 005 m² | 12 005 m² |
| dont Entrepôt | 2 604 m² | 0 m² | 352 m² | 303 m² | 261 m² | -212 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 12 086 m² | 8 712 m² | 5 962 m² | 2 731 m² | 5 962 m² | 5 981 m² | 18 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Lolive à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Lolive depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.