Le permis de construire n° 09300619B0033, délivré le 24 février 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 111 m² issus de transformation sur un terrain de 8 761 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 831. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 40 205 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface existante avant

78 858 m²

Surface créée

42 726 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

80 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 850 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 33 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	33
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 615 m² à construire et 37 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 766 m² de bureaux et 345 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 37 111 m² parmi les 78 858 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 4 204 m² de commerce et activités de service (dont 4 128 m² d'hôtels) et 1 411 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 78 858 m² à 80 251 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 858 m²	5 615 m²	37 111 m²	4 222 m²	37 111 m²	1 393 m²	80 251 m²
Total	78 858 m²	5 615 m²	37 111 m²	4 222 m²	37 111 m²	1 393 m²	80 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 601 m²	4 204 m²	37 001 m²	736 m²	345 m²	40 124 m²	42 725 m²
dont Hôtels	0 m²	4 128 m²	36 077 m²	0 m²	0 m²	40 205 m²	40 205 m²
Autres activités	76 257 m²	1 411 m²	110 m²	3 486 m²	36 766 m²	-38 731 m²	37 526 m²
dont Bureaux	76 257 m²	1 411 m²	110 m²	3 486 m²	36 766 m²	-38 731 m²	37 526 m²
Total locaux	78 858 m²	5 615 m²	37 111 m²	4 222 m²	37 111 m²	1 393 m²	80 251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 850

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300619B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle Z 831 à Bagnolet (93170)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09300619B0002 Autorisé

40 rue Jean Jaures

Parcelle Z 831 à Bagnolet (93170)

29/10/2019 8 761 m² terrain TWIN OFFICE

PC n°09300615B0036 Locaux Annulé

40 rue Jean Jaures

Parcelle Z 831 à Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

27/06/2016 84 640 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Bagnolet (93170)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300615B0036 Locaux Annulé

40 rue Jean Jaures

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

27/06/2016 84 640 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

DP n°09300619B0133 Locaux Terminé

73 rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Diminution sans transformation

27 déc. 2019 39 m² SDP ENIA ARCHITECTES

DP n°09300619B0123 Locaux Autorisé

144 avenue Gambetta

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

21 janv. 2020 69 m² SDP COMMUNE DE BAGNOLET

PC n°09300619B0050 Logement Commencé

39 rue du Pinacle

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

30 janv. 2020 133 m² SDP ZAROU & ZAROU

PC n°09300619B0043 Locaux Commencé

82 -9 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

26 févr. 2020 4 272 m² SDP LEGRAND FRANCE

DP n°09300619B0117 Locaux Autorisé

7 rue Danton

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

05 mars 2020 264 m² SDP

PC n°09300619B0046 Locaux Autorisé

Bagnolet (93170)

Diminution sans transformation

06 mars 2020 797 m² SDP SCCV BAGNOLET GALLIENI II

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