Déclaration préalable n° 09300619B0133 à Bagnolet pour 39 m² de locaux, 73 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier DP n° 09300619B0133
Demandeur
ENIA ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300619B0133 a été accordée le 27 décembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 73 rue Victor Hugo. Le projet est porté par ENIA ARCHITECTES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 543 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AG 131, AG 127, AG 226. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 052 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 39 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -61 m² | 991 m² |
| Total | 1 052 m² | 39 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -61 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 052 m² | 39 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -61 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 659 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 332 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 39 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -61 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENIA ARCHITECTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreuil.
Demandeur
ENIA ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328862214
- SIRET
- 32886221400041
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
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