Permis de construire n° 09300614B0018 à Bagnolet pour 115 m² de logement, 50 rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 09300614B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300614B0018 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 50 rue Hoche.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 229 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 110, R 111. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hoche, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 891 m² à 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 1 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 576 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 316 m² |
| Total | 891 m² | 1 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 1 m² | 892 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles R 110, R 111 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hoche à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hoche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.