Permis de construire n° 09300620B0019 à Bagnolet pour 362 m² de logement et locaux, 42 avenue de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 09300620B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300620B0019 a été délivré le 24 décembre 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 42 avenue de la Dhuys.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 226 m² issus de transformation sur un terrain de 353 m². Les locaux représentent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Dhuys, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 226 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 498 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 68 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 438 m² |
| Locaux | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -158 m² | 196 m² |
| Total | 498 m² | 136 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 136 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -158 m² | 196 m² |
| Total locaux | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -158 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle P 123 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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