Déclaration préalable n° 09300620B0069 à Bagnolet pour 309 m² de locaux, 42 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier DP n° 09300620B0069
Demandeur
SISA SOIGNER ENSEMBLE A BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Francois Mitterrand, la déclaration préalable n° 09300620B0069 a été accordée le 5 octobre 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SISA SOIGNER ENSEMBLE A BAGNOLET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISA SOIGNER ENSEMBLE A BAGNOLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884707795
- SIRET
- 88470779500016
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |