Délivré le 9 avril 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300615B0001 porte sur un projet situé 7 rue Louis David.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 307 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle Q 7. Sur la même voie, rue Louis David, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2015

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300615B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Louis David à Bagnolet (93170)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300622B0005 Locaux Terminé

60 rue Louis David

Bagnolet (93170)

Transformation avec diminution

15/07/2022 250 m² SDP

PC n°09300614B0005 Logement Commencé

9 rue Louis David

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

25/04/2014 421 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

DP n°09300615B0001 Logement Autorisé

122 B Avenu Pasteur

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

09 févr. 2015 100 m² SDP

PC n°09300614B0044 Logement Autorisé

26 rue de l'Avenir

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

04 mars 2015 107 m² SDP SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU

PC n°09300614B0048 Mixte Commencé

48 rue Jules Ferry

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

04 mars 2015 99 m² SDP

PC n°09300614B0037 Logement Terminé

169 rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

16 avr. 2015 209 m² SDP

PC n°09300615B0004 Logement Commencé

92 rue des Noyers

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 178 m² SDP

PC n°09300614B0047 Logement Terminé

11 rue de l'Avenir

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 2 542 m² SDP COGEDIM RESIDENCE

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