Permis de construire n° 09300622B0043 à Bagnolet pour 689 m² de locaux, 15 Bi Rue de l'Avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 09300622B0043
Demandeur
HUGO73
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300622B0043 a été délivré le 31 janvier 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Bi Rue de l'Avenir. Le dossier a été déposé par HUGO73.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 353 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 892 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 341, AG 342, AG 343. La voie, rue de l'Avenir, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire et 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 353 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 724 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 021 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 724 m² | 336 m² | 353 m² | 371 m² | 353 m² | -35 m² | 689 m² |
| Total | 1 021 m² | 336 m² | 353 m² | 371 m² | 353 m² | -35 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 724 m² | 336 m² | 353 m² | 371 m² | 353 m² | -35 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 336 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| dont Industrie | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 353 m² | -724 m² | 0 m² |
| Total locaux | 724 m² | 336 m² | 353 m² | 371 m² | 353 m² | -35 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUGO73, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HUGO73
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882760168
- SIRET
- 88276016800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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