Permis de construire n° 09300612B0044 à Bagnolet pour 4 162 m² de logement et locaux, 77 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 09300612B0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300612B0044 a été délivré le 13 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 73 logements collectifs, après démolition des 1 276 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 788 m². Les locaux représentent 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 132, AG 133. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 057 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 276 m² existants et construit 4 162 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 105 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 057 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 1 057 m² de commerce et activités de service (dont 1 057 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 276 m² à 4 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Locaux | 1 276 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | -219 m² | 1 057 m² |
| Total | 1 276 m² | 4 162 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 2 886 m² | 4 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 276 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | -219 m² | 1 057 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | -219 m² | 1 057 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Typologie des logements
Le programme comprend 73 logements collectifs. Les 73 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 30 | 33 | 7 | - | - | 73 |
| 4,1 % | 41,1 % | 45,2 % | 9,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300612B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
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