Permis de construire Mixte N° 09300612B0044

Permis de construire n° 09300612B0044 à Bagnolet pour 4 162 m² de logement et locaux, 77 rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 09300612B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300612B0044 a été délivré le 13 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 73 logements collectifs, après démolition des 1 276 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 788 m². Les locaux représentent 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 132, AG 133. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 057 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+2 886 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 132 AG 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 276 m² existants et construit 4 162 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 105 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 057 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 057 m² de commerce et activités de service (dont 1 057 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 276 m² à 4 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Locaux 1 276 m² 1 057 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -219 m² 1 057 m²
Total 1 276 m² 4 162 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 2 886 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 276 m² 1 057 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -219 m² 1 057 m²
dont Hôtels 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total locaux 1 276 m² 1 057 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -219 m² 1 057 m²

Résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Typologie des logements

Le programme comprend 73 logements collectifs. Les 73 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 30 33 7 - - 73
4,1 % 41,1 % 45,2 % 9,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300612B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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