Déclaration préalable Locaux N° 0500252600127

Déclaration préalable n° 0500252600127 à Avranches pour 75 m² de locaux, 4 Rue De La Constitution

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0500252600127

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500252600127 a été accordée le 7 août 2026, pour un projet situé 4 Rue De La Constitution. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Constitution, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BNP PARIBAS et accordée le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500252600127, déposé en mairie d'Avranches.

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