Permis de construire Logement N° 09300613B0057

Permis de construire à Bagnolet pour 215 m² de logement - 41 Rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 09300613B0057

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 09300613B0057, délivré le 26 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Robespierre, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

8 062 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

8 062 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 847 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 8 062 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total 8 062 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 8 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803006484
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Robespierre, Bagnolet (93170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0057, instruit par la commune de Bagnolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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