Permis de construire Logement N° 0930052600034

Permis de construire n° 0930052600034 à Aulnay-sous-Bois pour 162,8 m² de logement, 80Bis Route de Bondy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0930052600034

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052600034, délivré le 14 août 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 80Bis Route de Bondy. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 26 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 162,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 82. La voie, route de Bondy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 26 m² existants et construit 163 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 55 m²
Emprise au sol créée 95 m²
Emprise au sol supprimée 31 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162,8 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 26 m² à 162,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 163 m²
Total 26 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 26 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793736182
SIRET
79373618200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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