Permis de construire Logement N° 0930052600034

Permis de construire n° 0930052600034 à Aulnay-sous-Bois pour 162,8 m² de logement, 80Bis Route De Bondy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0930052600034

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052600034, délivré le 14 août 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 80Bis Route De Bondy. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 163 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN82. Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 163 m²
Total 26 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793736182
SIRET
79373618200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80Bis Route De Bondy, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600034, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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