Permis de construire n° 0930052600034 à Aulnay-sous-Bois pour 162,8 m² de logement, 80Bis Route de Bondy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PC n° 0930052600034
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930052600034, délivré le 14 août 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 80Bis Route de Bondy. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 26 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 162,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 82. La voie, route de Bondy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 26 m² existants et construit 163 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 55 m² |
| Emprise au sol créée | 95 m² |
| Emprise au sol supprimée | 31 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162,8 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 26 m² à 162,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 163 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 137 m² | 163 m² |
| Total | 26 m² | 163 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 137 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 26 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793736182
- SIRET
- 79373618200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930052600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bondy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.