Permis de construire Logement N° 09300515C0019

Permis de construire n° 09300515C0019 à Aulnay-sous-Bois pour 894 m² de logement, 60 Route De Bondy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 09300515C0019

Demandeur

VILLA SERENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300515C0019 porte sur un projet situé 60 Route De Bondy. Le demandeur déclaré est VILLA SERENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Locaux 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² -705 m² 0 m²
Total 705 m² 894 m² 0 m² 705 m² 0 m² 189 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 3 - - - 17
- 82,4 % 17,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA SERENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809270549
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300515C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route De Bondy, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA SERENA et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0019, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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