Déclaration préalable n° 09300524C0255 à Aulnay-sous-Bois pour 71 m² de locaux, 80 route de Bondy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 09300524C0255
Demandeur
SCI JLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300524C0255 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 80 route de Bondy. Le dossier a été déposé par SCI JLS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 395 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 83. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Bondy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
| Total locaux | 77 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JLS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348988916
- SIRET
- 34898891600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300524C0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bondy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.