Permis de construire Locaux N° 09300524C0110

Permis de construire n° 09300524C0110 à Aulnay-sous-Bois pour 139 m² de locaux, 3 Av Eugene Schueller

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 09300524C0110

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300524C0110 porte sur un projet situé 3 Av Eugene Schueller. L'OREAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS4, BC99, BC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 487 m²

Surface existante avant

34 600 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

34 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS4 BC99 BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 600 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 34 739 m²
Total 34 600 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 34 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 600 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 34 739 m²
dont Bureaux 11 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 166 m²
dont Industrie 23 434 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 23 573 m²
Total locaux 34 600 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 34 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210000673
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Eugene Schueller, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OREAL et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0110, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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