Permis de construire n° 09300524C0139 à Aulnay-sous-Bois pour 715 m² de locaux, 10 Avenue Jeanne D'arc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 09300524C0139
Demandeur
A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300524C0139, délivré le 24 janvier 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Avenue Jeanne D'arc. A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 715 m² | -719 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 715 m² | 4 m² | 715 m² | -4 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785062910
- SIRET
- 78506291000068
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300524C0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |