Permis de construire Locaux N° 09300513C0106

Permis de construire n° 09300513C0106 à Aulnay-sous-Bois pour 1 815 m² de locaux, 1 Avenue Eugene Schueller

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 09300513C0106

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300513C0106 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Eugene Schueller. L'OREAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC100, BC223. L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 746 m²

Surface existante avant

34 016 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

35 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC99 BC100 BC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 016 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 35 831 m²
Total 34 016 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 35 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 016 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 35 831 m²
dont Bureaux 11 006 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 12 821 m²
dont Industrie 23 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 010 m²
Total locaux 34 016 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 35 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210000673
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Eugene Schueller, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OREAL ; la décision est intervenue le 15 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0106, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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