Permis de construire Locaux N° 0371042240003

Permis de construire à Esvres pour 17 380 m² de locaux - Grand Berchenay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0371042240003

Demandeur

TERRA NOBILIS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0371042240003, délivré le 30 juin 2022 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grand Berchenay, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOBILIS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en bureaux, 16 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 798 m²

Surface créée

17 380 m²

Variation nette

+17 380 m²

Surface totale après

17 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 380 m² 17 380 m²
Total 0 m² 17 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 380 m² 17 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Commerce et services 0 m² 16 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 180 m² 16 180 m²
Total locaux 0 m² 17 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 380 m² 17 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOBILIS 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839829785
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042240003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Berchenay, Esvres (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS 2 et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371042240003, instruit par la commune de Esvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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