Retour aux permis de construire de Aulnay-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09300522C0056

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 1 530 m² de locaux - Rue Paul Cezanne / Angle B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Cezanne / Angle B, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0056, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 09300522C0056

Demandeur

TERRA NOBILIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0056, délivré le 21 février 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Cezanne / Angle B, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DP443, DP225, DP457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 225 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP443 DP225 DP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 530 m²	1 530 m²
Total	0 m²	1 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 530 m²	1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 530 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOBILIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322481516
SIRET: 32248151600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300522C0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Cezanne / Angle B, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0056, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

PC n°0930052500137 Logement Autorisé

5 Rue De Flandre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 210 m² SDP SCI AMIRA

PC n°0930052500145 Logement Autorisé

26 Avenue Louis Blanc

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0930052600032 Logement Autorisé

13 Allée De La Clairière

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

07 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0930052600068 Locaux Autorisé

29 Bis Avenue De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP SCI MARIANA

PC n°0930052600014 Logement Autorisé

6 Rue Paul Fouquet

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 271 m² SDP

PC n°0930052600012 Locaux Autorisé

34 Avenue Dumont

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

18 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Caractéristiques du projet