Permis de construire Logement N° 09300524C0132

Permis de construire n° 09300524C0132 à Aulnay-sous-Bois pour 259 m² de logement, 102 Rue Maximilien De Robespie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 09300524C0132

Demandeur

SCI HADMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300524C0132 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé 102 Rue Maximilien De Robespie. SCI HADMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 259 m² 0 m² 70 m² 0 m² 189 m² 259 m²
Total 70 m² 259 m² 0 m² 70 m² 0 m² 189 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HADMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930099973
SIRET
93009997300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rue Maximilien De Robespie, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HADMI et accordé le 16 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0132, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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