Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 4 306 m² de locaux - 2 Rue Maurice De Broglie
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 juillet 2019 · Dossier PC n° 09300519C0031 · Demandeur : SCI AULNAY 19
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300519C0031, délivré le 26 juillet 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Maurice De Broglie, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AULNAY 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 843 m² de bureaux, 1 463 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
| Total | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 843 m² | 2 843 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI AULNAY 19
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300519C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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