Permis de construire Locaux N° 09300519C0031

Permis de construire n° 09300519C0031 à Aulnay-sous-Bois pour 4 306 m² de locaux, 2 Rue Maurice De Broglie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 09300519C0031

Demandeur

SCI AULNAY 19

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300519C0031 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 2 Rue Maurice De Broglie. Le projet est porté par SCI AULNAY 19.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 505 m²

Surface créée

4 306 m²

Variation nette

+4 306 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²
Total 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²
dont Bureaux 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total locaux 0 m² 4 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AULNAY 19

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848911525
SIRET
84891152500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300519C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Maurice De Broglie, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AULNAY 19 et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0031, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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