Permis de construire Locaux N° 09300523C0110

Permis de construire n° 09300523C0110 à Aulnay-sous-Bois pour 1 340 m² de locaux, 6 Allee Du Docteur Claude Be

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 09300523C0110

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300523C0110 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 6 Allee Du Docteur Claude Be. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL93, DL276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL93 DL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 1 340 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² -43 m² 1 340 m²
Total 1 383 m² 1 340 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² -43 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 383 m² 1 340 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² -43 m² 1 340 m²
Total locaux 1 383 m² 1 340 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² -43 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300523C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Docteur Claude Be, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0110, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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