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Permis de construire Logement N° 09300521C0202

Permis de construire n° 09300521C0202 à Aulnay-sous-Bois pour 19 647 m² de logement, Boulevard Marc Chagall / R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 logements en collectif, pour 19 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Marc Chagall / R, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AULNAY CHAGALL et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 108 T2, 139 T3, 30 T4 et 14 T5, dont 73 en locatif social.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0202, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 09300521C0202

Demandeur

SCCV AULNAY CHAGALL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300521C0202 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Boulevard Marc Chagall / R. Le projet est porté par SCCV AULNAY CHAGALL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 323 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 108 T2, 139 T3, 30 T4 et 14 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO122, DO124, DO75. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 267 m²

Surface créée

19 647 m²

Variation nette

+19 647 m²

Surface totale après

19 647 m²

Logements créés

323

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO122 DO124 DO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	323 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	19 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 647 m²	19 647 m²
Total	0 m²	19 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 647 m²	19 647 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	323
Logements collectifs	323
Collectifs hors résidence	323

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
32	108	139	30	14	-	323
9,9 %	33,4 %	43,0 %	9,3 %	4,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AULNAY CHAGALL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979720158
SIRET: 97972015800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300521C0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 logements en collectif, pour 19 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Marc Chagall / R, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AULNAY CHAGALL et accordé le 1 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 108 T2, 139 T3, 30 T4 et 14 T5, dont 73 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0202, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

PC n°09300522C0137 Logement Terminé

50 Rue Legendre / Lot 5

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 112 m² SDP

PC n°09300522C0138 Logement Commencé

50 Rue Legendre / Lot 6

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 115 m² SDP

DP n°09300522C0513 Logement Autorisé

60 Rue Du Cdt Brasseur

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

30 janv. 2023 69 m² SDP SCI BRASSEUR

DP n°09300523C0022 Logement Autorisé

28 Rue Maxime Gorki / 28 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 30 m² SDP

PC n°09300522C0056 Locaux Annulé

Rue Paul Cezanne / Angle B

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 1 530 m² SDP TERRA NOBILIS

DP n°09300523C0056 Locaux Autorisé

6 Pl Du Gen Leclerc

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

15 mars 2023 18 m² SDP KHUN GG

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