Permis de construire n° 09300521C0096 à Aulnay-sous-Bois pour 35 m² de locaux, 99 Rue Du Doc Fleming
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 09300521C0096
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue Du Doc Fleming, le permis de construire n° 09300521C0096 a été délivré le 28 octobre 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL360. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 176 m² |
| Total | 2 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300050
- SIRET
- 21930005000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93602)
Autres dossiers de COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300521C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |