Permis de construire n° 09300521C0066 à Aulnay-sous-Bois pour 3 882 m² de logement, 5 Av Louis Barrault- 4 - 6 R
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 09300521C0066
Demandeur
SCCV MAXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300521C0066 a été délivré le 25 octobre 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Av Louis Barrault- 4 - 6 R. Le projet est porté par SCCV MAXENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP208, BP167, BP168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 3 882 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 2 817 m² | 3 882 m² |
| Total | 1 065 m² | 3 882 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 2 817 m² | 3 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAXENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447470832
- SIRET
- 44747083200034
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Autres dossiers de SCCV MAXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300521C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |