Permis de construire Mixte N° 09301020B0057

Permis de construire n° 09301020B0057 à Bondy pour 2 148 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 09301020B0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301020B0057 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 8 11 - - 30
13,3 % 23,3 % 26,7 % 36,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301020B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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