Permis de construire Mixte N° 09300516C0072

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 3 021 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Louis Barrault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 09300516C0072

Demandeur

SCCV MAXENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300516C0072, délivré le 16 septembre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Louis Barrault, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAXENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 17 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+3 021 m²

Surface totale après

3 021 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP151 BP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 17 8 - - 45
6,7 % 37,8 % 37,8 % 17,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAXENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
447470832
SIRET
44747083200034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300516C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Louis Barrault, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAXENCE et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 17 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0072, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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