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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0012

Permis de démolir n° 09300521C0012 à Aulnay-sous-Bois, 4-6 Rue D'alsace Et 5 Av Louis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV MAXENCE et autorisée le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0012, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 09300521C0012

Demandeur

SCCV MAXENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300521C0012 porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue D'alsace Et 5 Av Louis. Le dossier a été déposé par SCCV MAXENCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP167, BP168, BP207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP167 BP168 BP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 776 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAXENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 447470832
SIRET: 44747083200034
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0012
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue D'alsace Et 5 Av Louis à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV MAXENCE et autorisée le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0012, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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149 B Av De Nonneville

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05 mai 2021 452 m² foncier

PD n°09300521C0009 Autorisé

32 Rue Jean Charcot

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 mai 2021 504 m² foncier SCCV TOUR EIFFEL

PD n°09300521C0011 Autorisé

25-27 Rte De Bondy

Aulnay-sous-Bois (93600)

03 juin 2021 350 m² foncier

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10 Rte De Bondy

Aulnay-sous-Bois (93600)

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8 Av Pierre Gastaud

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28 juin 2021 460 m² foncier

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6 Rue Albert Ballet

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