Permis de construire Locaux N° 04415822E1024

Permis de construire n° 04415822E1024 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 9 089 m² de locaux, Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04415822E1024

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415822E1024, délivré le 5 août 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue. Le demandeur déclaré est SAPHIR REAL ESTATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 089 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 570 m²

Surface créée

9 089 m²

Variation nette

+9 089 m²

Surface totale après

9 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH23 ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De La Noue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²
Total 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²
dont Bureaux 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 009 m² 6 009 m²
Total locaux 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531494748
SIRET
53149474800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415822E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAPHIR REAL ESTATE et accordé le 5 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415822E1024, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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