Permis de construire Locaux N° 04415822E1024

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 9 089 m² de locaux - Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04415822E1024

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 04415822E1024, délivré le 5 août 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPHIR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 080 m² en bureaux, 6 009 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 570 m²

Surface créée

9 089 m²

Variation nette

+9 089 m²

Surface totale après

9 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH23 ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De La Noue

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²
Total 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Entrepôt 0 m² 6 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 009 m² 6 009 m²
Total locaux 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531494748
SIRET
53149474800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415822E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Noue Zac Du Bois De La Noue, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E1024, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc