Permis de construire n° 09300518C0108 à Aulnay-sous-Bois pour 6 935 m² de locaux, 7 Rue Gaspard Monge
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 09300518C0108
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300518C0108, délivré le 8 mars 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Gaspard Monge. Le demandeur déclaré est SNC SBC OPERATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et activités de service et 6 692 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 935 m² | 6 935 m² |
| Total | 0 m² | 6 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 935 m² | 6 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 692 m² | 6 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 935 m² | 6 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539925610
- SIRET
- 53992561000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SNC SBC OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300518C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |