Permis de construire n° 0263621700173 à Valence pour 3 419 m² de locaux, De L'eperviere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0263621700173
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700173, délivré le 14 juin 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé De L'eperviere. SNC SBC OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 419 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK160, DK159, DK154. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 419 m² | 3 419 m² |
| Total | 0 m² | 3 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 419 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 419 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 419 m² | 3 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539925610
- SIRET
- 53992561000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de SNC SBC OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |