Permis de construire Locaux N° 01106918R0107

Permis de construire à Carcassonne pour 837 m² de locaux - 2 Quai Du Paicherou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 01106918R0107

Demandeur

SNC SBC OPERATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01106918R0107, délivré le 26 mars 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Quai Du Paicherou, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SBC OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX213, AX214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX213 AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²
Total 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SBC OPERATIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539925610
SIRET
53992561000013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Du Paicherou, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SBC OPERATIONS et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106918R0107, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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