Permis de construire Locaux N° 01106918R0107

Permis de construire n° 01106918R0107 à Carcassonne pour 837 m² de locaux, 2 Quai Du Paicherou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 01106918R0107

Demandeur

SNC SBC OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106918R0107 a été délivré le 26 mars 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Quai Du Paicherou. Le projet est porté par SNC SBC OPERATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX213, AX214. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX213 AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²
Total 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²
dont Entrepôt 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²
Total locaux 913 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SBC OPERATIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539925610
SIRET
53992561000013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Quai Du Paicherou, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SBC OPERATIONS et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0107, déposé en mairie de Carcassonne.

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