Retour aux permis de construire de Aulnay-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 09300522C0163

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 6 184 m² de logement et locaux - 4 Rue Gaspard Monge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gaspard Monge, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V AULNAY MONGE et accordé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 523 m² d'habitation et 661 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0163, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 09300522C0163

Demandeur

S.C.C.V AULNAY MONGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0163, délivré le 19 juin 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Gaspard Monge, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V AULNAY MONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 35 T3, 15 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 5 523 m² d'habitation et 661 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX55, DX57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 720 m²

Surface créée

6 184 m²

Variation nette

+6 184 m²

Surface totale après

6 184 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt

22/12/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX55 DX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 523 m²	5 523 m²	5 523 m²
Locaux	661 m²	661 m²	661 m²
Total	6 184 m²	6 184 m²	6 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	490 m²	490 m²	490 m²
Commerce et services	171 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	661 m²	661 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	35	15	1	-	84
-	39,3 %	41,7 %	17,9 %	1,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V AULNAY MONGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 977904390
SIRET: 97790439000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300522C0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gaspard Monge, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V AULNAY MONGE et accordé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 35 T3, 15 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 523 m² d'habitation et 661 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0163, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

PC n°0930052500137 Logement Autorisé

5 Rue De Flandre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 210 m² SDP SCI AMIRA

PC n°0930052500145 Logement Autorisé

26 Avenue Louis Blanc

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0930052600032 Logement Autorisé

13 Allée De La Clairière

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

07 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0930052600068 Locaux Autorisé

29 Bis Avenue De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP SCI MARIANA

PC n°0930052600014 Logement Autorisé

6 Rue Paul Fouquet

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 271 m² SDP

PC n°0930052600012 Locaux Autorisé

34 Avenue Dumont

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

18 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Caractéristiques du projet