Permis de construire n° 09300714C0007 au Blanc-Mesnil pour 420 m² de locaux, 19 Avenu Albert Einstein
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 09300714C0007
Demandeur
2MAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300714C0007 a été délivré le 28 mars 2014 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenu Albert Einstein. 2MAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 458 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total locaux | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2MAINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 528041312
- SIRET
- 52804131200026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Autres dossiers de 2MAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |