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Permis de construire Logement N° 09300513C0069

Permis de construire n° 09300513C0069 à Aulnay-sous-Bois pour 891 m² de logement, 7 Rue Roger Lemaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Roger Lemaire, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE et accordée le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0069, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 09300513C0069

Demandeur

B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300513C0069 porte sur un projet situé 7 Rue Roger Lemaire. Le projet est porté par B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	891 m²	0 m²	148 m²	0 m²	743 m²	891 m²
Total	148 m²	891 m²	0 m²	148 m²	0 m²	743 m²	891 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	4	4	-	-	13
-	38,5 %	30,8 %	30,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498847672
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300513C0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Roger Lemaire, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE et accordée le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0069, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PC n°09300513C0106 Locaux Annulé

1 Avenue Eugene Schueller

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PC n°09300514C0003 Logement Commencé

53 Avenue Du Raincy

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

16 mai 2014 98 m² SDP

PC n°09300514C0008 Locaux Commencé

6 Allée Du Docteur Claude B

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

02 juin 2014 284 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°09300514C0023 Logement Autorisé

36 Avenue Jean Jaurès

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10 juin 2014 98 m² SDP

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Boulevard Andre Citroen

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