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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300518C0012

Permis de démolir n° 09300518C0012 à Aulnay-sous-Bois, 7 Rue Roger Lemaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300518C0012, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 09300518C0012

Demandeur

B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300518C0012 a été délivré le 15 janvier 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Roger Lemaire. B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498847672
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300518C0012
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Roger Lemaire à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.R.I. BATIMENT RENOVATION IMMOBILIERE et autorisé le 15 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300518C0012, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300518C0010 Autorisé

32 Rue Honore Sohier

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 nov. 2018 503 m² foncier

PD n°09300518C0007 Autorisé

101 Rue De Mitry

Aulnay-sous-Bois (93600)

20 nov. 2018 419 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09300518C0014 Autorisé

8 Rue De La Divis Leclerc

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 déc. 2018 391 m² foncier

PD n°09300518C0011 Autorisé

95 /9 Rue De Mitry/ 39 Rue De Se

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 janv. 2019 9 235 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300518C0013 Autorisé

75 Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 janv. 2019 5 223 m² foncier

PD n°09300518C0016 Autorisé

62 Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 janv. 2019 264 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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