Permis de construire Mixte N° 09300115A0024

Permis de construire n° 09300115A0024 à Aubervilliers pour 7 009 m² de logement et locaux, 35 Rue Du Goulet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 09300115A0024

Demandeur

LES VAGUES DE MAREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300115A0024 a été délivré le 30 décembre 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Goulet. La demande émane de LES VAGUES DE MAREUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 38 T3, 19 T4 et 17 T5. La surface se répartit entre 6 827 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y56. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

7 009 m²

Variation nette

+7 009 m²

Surface totale après

7 009 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 7 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 009 m² 7 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 38 19 17 - 100
1,0 % 25,0 % 38,0 % 19,0 % 17,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VAGUES DE MAREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841310204
SIRET
84131020400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Goulet, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VAGUES DE MAREUIL et accordé le 30 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 38 T3, 19 T4 et 17 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 827 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300115A0024, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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