Permis de construire Locaux N° 09300122A0018

Permis de construire à Aubervilliers pour 60 m² de locaux - 3 Rue Chouveroux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 09300122A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0018, délivré le 18 juillet 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Chouveroux, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U38, U39, U40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U38 U39 U40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 34 m² 15 m² 17 m² 0 m² 32 m² 152 m²
Locaux 232 m² 11 m² 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 219 m²
Total 352 m² 45 m² 15 m² 26 m² 15 m² 19 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Entrepôt 183 m² 11 m² 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 232 m² 11 m² 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Chouveroux, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0018, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers