Retour aux permis de construire de Aubervilliers

Permis de construire Mixte N° 09300121A0107

Permis de construire à Aubervilliers pour 15 095 m² de logement et locaux - 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 15 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8 et accordé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 738 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0107, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09300121A0107

Demandeur

SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0107, délivré le 28 juin 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 84 T3, 55 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 14 738 m² d'habitation et 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H83, H86, H87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

15 095 m²

Variation nette

+7 595 m²

Surface totale après

15 095 m²

Logements créés

215

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/07/2025

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H83 H86 H87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	215 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	14 738 m²	180 m²	14 558 m²	14 738 m²
Locaux	7 320 m²	357 m²	7 320 m²	0 m²	357 m²
Total	7 500 m²	15 095 m²	7 500 m²	7 595 m²	15 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Entrepôt	7 320 m²	0 m²	7 320 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	7 320 m²	357 m²	7 320 m²	0 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	215
Logements collectifs	215
Collectifs hors résidence	215
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	55	84	55	13	-	215
3,7 %	25,6 %	39,1 %	25,6 %	6,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 837590850
SIRET: 83759085000025
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300121A0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 15 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8 et accordé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 84 T3, 55 T4, 13 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 738 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0107, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

PC n°0930012500081 Mixte Autorisé

1 Rue Ferragus

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

31 mars 2026 4 994 m² SDP SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PC n°0930012500088 Logement Autorisé

8 Rue Chouveroux

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

27 mars 2026 2 975 m² SDP INOYAM

PC n°0930012500083 Locaux Autorisé

2 Rue Heurtault

Aubervilliers (93300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 72 m² SDP SCI AVENIR

PC n°0930012500074 Mixte Autorisé

161 Av Victor Hugo

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

27 mars 2026 29 485 m² SDP VILLEBOIS MAREUIL AUBERVILLIERS

PC n°0930012500079 Mixte Autorisé

117 Av Victor Hugo

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

26 mars 2026 3 884 m² SDP

PC n°0930012500068 Locaux Autorisé

139 Rue Henri Barbusse

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

26 mars 2026 594 m² SDP COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Permis d'aménager à Aubervilliers

9 autorisations

Permis de démolir à Aubervilliers

204 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubervilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Caractéristiques du projet