Permis de construire Mixte N° 09300121A0107

Permis de construire n° 09300121A0107 à Aubervilliers pour 15 095 m² de logement et locaux, 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09300121A0107

Demandeur

SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300121A0107, délivré le 28 juin 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du. La demande émane de SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 84 T3, 55 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 14 738 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H83, H86, H87. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

15 095 m²

Variation nette

+7 595 m²

Surface totale après

15 095 m²

Logements créés

215

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2025
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H83 H86 H87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 14 738 m² 0 m² 180 m² 0 m² 14 558 m² 14 738 m²
Locaux 7 320 m² 357 m² 0 m² 7 320 m² 0 m² -6 963 m² 357 m²
Total 7 500 m² 15 095 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² 7 595 m² 15 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 7 320 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 0 m² -7 320 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 320 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 0 m² -7 320 m² 0 m²
Total locaux 7 320 m² 357 m² 0 m² 7 320 m² 0 m² -6 963 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 55 84 55 13 - 215
3,7 % 25,6 % 39,1 % 25,6 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837590850
SIRET
83759085000025
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 15 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Bi Rue Heurtault - 42 Rue Du, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 8 et accordée le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 84 T3, 55 T4 et 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 738 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0107, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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