Permis de construire Mixte N° 09300121A0104

Permis de construire à Aubervilliers pour 971 m² de logement et locaux - 18-20 Rue De Saint-Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 09300121A0104

Demandeur

AUBER 1

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0104, délivré le 24 juin 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Rue De Saint-Denis, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBER 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 143 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D86, D87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D86 D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 090 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 262 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 5 1 - 17
11,8 % 17,6 % 35,3 % 29,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBER 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907488977
SIRET
90748897700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue De Saint-Denis, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBER 1 et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0104, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers