Permis de construire Logement N° 09300122A0010

Permis de construire n° 09300122A0010 à Aubervilliers pour 2 372 m² de logement, 17-19 Rue Louis Fourrier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 09300122A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300122A0010, délivré le 20 juillet 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17-19 Rue Louis Fourrier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K157, K167, K168. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/12/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K157 K167 K168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 2 372 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 276 m² 2 372 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² -452 m² 0 m²
Total 548 m² 2 372 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 824 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 7 - - 36
- 19,4 % 61,1 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Louis Fourrier, à Aubervilliers (93300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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