Permis de construire Logement N° 09300122A0010

Permis de construire à Aubervilliers pour 2 372 m² de logement - 17-19 Rue Louis Fourrier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 09300122A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0010, délivré le 20 juillet 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Rue Louis Fourrier, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K157, K167, K168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2025.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/12/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K157 K167 K168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 2 372 m² 0 m² 96 m² 0 m² 2 276 m² 2 372 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 548 m² 2 372 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 824 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 7 - - 36
- 19,4 % 61,1 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Louis Fourrier, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0010, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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