Permis de construire Logement N° 09300121A0093

Permis de construire à Aubervilliers pour 2 164 m² de logement - 20 A Rue Bengali

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 09300121A0093

Demandeur

SCCV BENGALI AUBERVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0093, délivré le 27 mai 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 A Rue Bengali, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BENGALI AUBERVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

2 164 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 1 - - 31
- 45,2 % 51,6 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BENGALI AUBERVILLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883971814
SIRET
88397181400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 A Rue Bengali, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BENGALI AUBERVILLIERS et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0093, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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