Permis de construire Locaux N° 09300120A0003

Permis de construire n° 09300120A0003 à Aubervilliers pour 73 m² de locaux, 131 Rue Helene Cochennec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 09300120A0003

Demandeur

TBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300120A0003, délivré le 22 mai 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 131 Rue Helene Cochennec. Le dossier a été déposé par TBG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 196 m²
Total 123 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 196 m²
dont Bureaux 123 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 196 m²
Total locaux 123 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851117101
SIRET
85111710100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Rue Helene Cochennec, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TBG et accordée le 22 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300120A0003, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers