Permis de construire Mixte N° 09300117A0065

Permis de construire n° 09300117A0065 à Aubervilliers pour 7 006 m² de logement et locaux, 117 Rue Helene Cochennec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2018

Dossier PC n° 09300117A0065

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300117A0065 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 117 Rue Helene Cochennec. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 6 304 m² d'habitation et 702 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 138 m²

Surface créée

7 006 m²

Variation nette

+7 006 m²

Surface totale après

7 006 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 304 m² 6 304 m²
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 7 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 006 m² 7 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Helene Cochennec, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 304 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0065, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers