Déclaration préalable Locaux N° 09300120A0044

Déclaration préalable n° 09300120A0044 à Aubervilliers pour 483 m² de locaux, 2 Rue Auvry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier DP n° 09300120A0044

Demandeur

FEDERATION DES ECOLES MONTESSORI 21

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300120A0044, accordée le 3 juin 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Auvry. Le dossier a été déposé par FEDERATION DES ECOLES MONTESSORI 21.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²
Total 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² -483 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES ECOLES MONTESSORI 21

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814280715
SIRET
81428071500024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Auvry, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDERATION DES ECOLES MONTESSORI 21 et accordé le 3 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300120A0044, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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