Permis de construire Mixte N° 09300118A0046

Permis de construire à Aubervilliers pour 1 785 m² de logement et locaux - 121 Rue Helene Cochennec

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 30 avril 2021 · Dossier PC n° 09300118A0046 · Demandeur : SCCV AUBERVILLIERS HELENE COCHENNEC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300118A0046, délivré le 30 avril 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 121 Rue Helene Cochennec, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV AUBERVILLIERS HELENE COCHENNEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN125.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/04/2021
Surface du terrain
446 m²
Surface créée
1 785 m²
Variation nette
+1 785 m²
Surface totale après
1 785 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2018
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubervilliers

Adresse
121 Rue Helene Cochennec, Aubervilliers (93300)
Commune
Code postal
93300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN125
Code INSEE
93001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS HELENE COCHENNEC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
934319112
SIRET
93431911200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300118A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Helene Cochennec, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300118A0046, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers